Décret du 17 septembre 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales <BR>

J.O. 218 du 18 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 septembre 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

NOR : INTB0400247D

Par décret en date du 17 septembre 2004, M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Dominique Bur, appelé à d'autres fonctions.